Conditions Générales de vente

ARTICLE PREMIER – Champ d’application

1.1 Application des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, dès lors que vous passez une commande d’abonnement pour la Torréf’box avec le Vendeur «Torréf’box» sur son site Internet www.torrefbox.com.
Les contrats entre le Client et XJA et/ou ses successeurs et ayants-droit ont force obligatoire entre les parties.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de sa commande, des conditions générales de vente en cochant la case « J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve. »

1.2 Les CGV prévalent sur tout autre document
Ces Conditions Générales de Vente vous sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et l’emportent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre partie d’un manquement à l’une des quelconques obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

1.3 Libre modification des CGV
En fonction de l’enrichissement de nos offres et des réformes législatives, ces CGV peuvent être modifiées. Dans cette hypothèse, ces modifications deviennent applicables dès leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.

1.4 Zone géographique
Le service d’abonnement Torréf’box est proposé uniquement en France métropolitaine en Corse, à Monaco et en Belgique. Il sera prochainement étendu à d’autres pays européens. *

1.5 Capacité juridique.

Les Clients du site internet déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

1.6/ Disponibilité des services
Les services du (des) site(s) Torréf’box sont normalement accessibles par le client 24h/ 24, 7j/7 et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause (maintenante…).

ARTICLE 2 – Abonnements

2.1 Comment passer commande ?
Afin de vous abonner à la Torréf’box, vous devrez suivre les modalités suivantes :
Créer un compte ;
Renseigner vos coordonnées et entrer une adresse de livraison valide ;
Confirmer votre commande ;
Payer ;
Le processus de commande est achevé.

2.2 Vérifiez attentivement les informations enregistrées
Les informations que vous enregistrez lors de la prise de commande vous engagent : en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou en cas d'erreur dans le libellé de vos coordonnées, Torréf’box ne saurait être tenu responsable de la non-réception du message électronique de confirmation de commande et/ou des difficultés de livraison en résultant.

2.3 Confirmation de la commande
Dès que votre commande est enregistrée, un numéro de commande vous est communiqué ainsi qu'une confirmation à l'écran et par courrier électronique.
Les données enregistrées par Torréf’box constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Torréf’box confirme l'acceptation de sa commande au Client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.

2.4 Refus légitime de vente et résiliation du compte client.
Torréf’box se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client qui n’aurait pas payé son abonnement, ou avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure qui n’aurait pas été résolu.
Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales, tout incident de paiement du prix d’une commande, des agissements contraires aux intérêts de Torréf’box, la délivrance de fausses informations lors de la création du compte, pourront entraîner la suspension de l’accès au service de la Torréf’box, voire la résiliation de son compte et abonnement en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à la société Torréf’box. Torréf’box se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.

2.5 Suspension d'abonnement : liberté de résiliation
1) Abonnement avec engagement
Le Client ne pourra demander la résiliation de son abonnement en cours 3 mois, 6 mois ou 12 mois.
2) Abonnement mensuel sans engagement
Le Client ayant souscrit un abonnement mensuel peut mettre un terme à son abonnement à tout moment, à partir de la réception de la première box de l'abonnement, dans "Mon Compte" > "Mes box" > "Suspendre l'abonnement".
Lorsque la demande de désabonnement est bien prise en compte, un email automatique est envoyé au client pour le lui confirmer.
Aucune demande de désabonnement ne sera prise en compte par email, le désabonnement étant disponible dans le compte du client.
Le Client doit se désabonner avant le dernier jour du mois précédent pour ne pas être prélevé entre le 1er et le 10 et ainsi ne pas recevoir la Torréf’box du mois suivant.
Toute box payée par le Client lui sera automatiquement envoyée, et l’abonnement ne prendra fin qu’après l’envoi de la dernière box pour laquelle le Client aura été débité.

2.6 Validité des cartes cadeaux abonnement :
La durée de validité d'une carte cadeau est de 1 an à compter de la date d'achat. Le destinataire de la carte cadeau dispose donc de 1 an pour activer et démarrer sa carte cadeau abonnement.

ARTICLE 3 - Tarifs
3.1 Tarifs applicables au moment de l’achat
Le tarif de l’abonnement est celui en vigueur figurant sur le site, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, en TTC sur le site et en HT et en TTC sur la facture.
En cas de modification du montant de l’abonnement, vous en serez informé au préalable, et vous aurez la possibilité d’y mettre fin.
Seul le tarif en vigueur au moment de l’abonnement est applicable. Autrement dit, si vous constatez ultérieurement une promotion exceptionnelle sur un produit, vous ne pourrez en bénéficier.

3.2 Modalités d’abonnement
Torréf’box confirmera systématiquement la commande de chaque Client par e-mail.
La première box sera expédiée le mois calendaire indiqué lors de la commande.
Toute commande passée entre le 11 du mois m-1 et le 10 du mois m sera livrée le mois m.

Par exemple : pour avoir la box du mois de décembre, le Client a entre le 11 novembre et le 10 décembre pour la commander.
Tout ceci sous réserve de disponibilité, dans le cas ou les box des mois m et m+1 ne sont plus disponibles, Le Client recevra la box du mois m+2.
Dans tous les cas, l’abonnement annuel ou mensuel peut être interrompu temporairement ou définitivement par Torréf’box comme indiqué dans l’article « désactivation du compte client » des présentes Conditions Générales de vente. Torréf’box ne pourra être tenu responsable du préjudice subi par Le Client.
Il est expressément convenu que Torréf’box se réserve la possibilité de suspendre le service d’envoi de box pendant un mois. Dans ce cas, le Client ne sera pas débité du montant de la box. Torréf’box ne pourra être tenu responsable du préjudice subi par Le Client.

3.2.1 Abonnement mensuel :
En souscrivant à cette offre, Le Client s’abonne au service de livraison mensuelle d’une box expédiée par la Torref’Box jusqu’à ce qu’une des parties décide de mettre fin à cet abonnement. Le Client reconnaît que son abonnement à cette offre l’engage à un paiement mensuel obligatoire défini le 1er de chaque mois pour une réception de la box entre le 15 et le 25 de ce mois. A noter que lorsque Le Client commande pour la première fois cet abonnement, il est débité tout de suite et ce n’est qu’à partir de la deuxième box que les prélèvements s’effectuent le 1er de chaque mois.
Le Client est libre de mettre un terme, sans aucune pénalité, à son abonnement à tout moment dans les conditions prévues dans l’article « désabonnement » des présentes Conditions Générales.
En validant sa commande, et après avoir vérifié le contenu de la commande et, le cas échéant, l’avoir modifiée, Le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales.
Après avoir confirmé le contenu de sa commande, Le Client la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.

 3.2.2 Abonnement avec engagement avec paiement en une fois :
En souscrivant à cette offre, Le Client s’abonne au service de livraison mensuelle d’une box pour une durée de 3 mois, 6 mois ou de 12 mois, soit 3, 6 ou 12 box respectivement, à compter de la date de la première box reçue.
Il effectue le paiement en une fois à la commande, pour l’ensemble du service offert pour la durée indiquée.
L'ensemble des abonnements 3 mois, 6 mois et 12 mois se renouvellent automatiquement le 1er du mois anniversaire et si le paiement échoue pour quelques raisons que ce soit à cette date, le prélèvement pourra être effectué tous les mois suivants tant que l'abonnement est actif. Le prélèvement automatique sera effectué en une fois pour la même durée.

Le Client ne pourra se désabonner de cette offre avant la fin de la période d’abonnement, sauf aux motifs énoncés dans l’article « désabonnement » des présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client peut en revanche annuler la reconduction tacite de son abonnement à tout moment dans "Mon Compte" > "Mes box" > "Suspendre l'abonnement".
Aucune demande de désabonnement ne sera prise en compte par email, le désabonnement étant disponible dans le compte du Client.
Le Client doit se désabonner avant le dernier jour du mois précédent le mois anniversaire pour ne pas être renouvelé.

Par exemple : En souscrivant le 11 Avril un abonnement 3 mois, le Client recevra sa 1ère box entre le 15 et le 25 Mai, sa 2ème box entre le 15 et le 25 Juin, sa 3ème box entre le 15 et le 25 Juillet.
La reconduction tacite de l'abonnement sera faite le 1er Août, pour une nouvelle période de 3 mois.
Le Client peut effectuer depuis son compte l'annulation de la reconduction tacite jusqu'au 31 Juillet. Cette action n'annulera pas l'envoi des box déjà réglées et peut donc être faite à n'importe quel moment de l'abonnement.

3.3 Facture remise mensuellement
Une facture et un récapitulatif de commande seront accessibles chaque mois sur votre espace personnel.

ARTICLE 4 - Conditions de paiement

Toutes les commandes sont payables en euros.
Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire.
Le Client garantit à Torréf’box qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ses moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site envouthe.com.
Le prix est payable mensuellement et dans son intégralité, par l'Acheteur, via une solution de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
Les paiements par carte bancaire est débité immédiatement à la première commande, puis tous les 1er du mois du mois de l'expédition de la Box.
Les paiements effectués par l'Acheteur ne seront considérés comme définitifs qu’après paiement complet et les produits ne pourront être expédiés qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur.

ARTICLE 5 - Livraison

5.1 Délais de livraison
Nous faisons tout notre possible pour que votre Box Torréf’box en abonnement soit livrée dans les 3 premières semaines de chaque mois.
Veuillez noter que toutes les Torréf’box en abonnement sont envoyées par le biais du service de livraison Colissimo, une offre de La Poste pour les envois en France métropolitaine et B2C Europe pour les envois en Belgique, au Royaume-Uni et en Allemagne. Les délais d’acheminement sont indicatifs et parfois, il se peut que votre colis prenne plus de temps que prévu pour arriver dans votre boîte aux lettres.
Si vous n’avez toujours pas reçu votre Box après le 25 du mois, n’hésitez pas à nous contacter à contact@torrefbox.com, où nous ferons tout notre possible pour que vous puissiez savourer au plus vite la sélection de café.
Si vous vous êtes abonné(e) en cours de mois et que vous allez recevoir votre première box, comptez un délai maximum de 3 semaines suite à votre inscription à l’abonnement.
Pour les nouveaux abonnés ayant souscrit un abonnement après le 10 du mois en cours, la box du mois ne pourra être expédiée. La box du mois suivant est réservée au Client. Le prochain prélèvement prévu est fixé au 1er jour du mois suivant le mois de réception de la box.  
Tout autre produit acheté sur la boutique y compris les Box à l’unité sont livrés en Colissimo dans un délai de 2 à 3 jours en France métropolitaine après expédition et dans un délai de 3 à 6 jours en Belgique, Allemagne et Royaume-Uni (distribué par B2C Europe).
Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.

5.2 Conditions et modalités de livraison spécifiques au service d'envoi mensuel de la Box
Chaque mois, nous vous envoyons vos Box à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Vous pouvez modifier votre adresse de livraison dans votre compte avant le 30 ou 31 de chaque mois précédent l’expédition des Box dans le cadre d’un abonnement Box.
Dans le cas où le colis contenant laTorréf’box serait renvoyé à l’expéditeur, pour des raisons de mauvaise indication de coordonnées postales, la seconde livraison se ferait aux frais du Client.
Dans cette hypothèse, si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, resteront acquis à Torréf’box.
Si vous avez la moindre question ou remarque sur les modalités de livraison, sur votre abonnement en tant que tel ou si vous avez besoin de notre aide pour retrouver ou suivre votre colis en cours d’acheminement, n’hésitez pas à nous écrire à contact@torrefbox.com. Nous serons très heureux de vous aider.

5.3 Vérification par l'Acheteur
La livraison est considérée effectuée dès la remise des produits commandés par le Vendeur à l’Acheteur. C’est pourquoi nous vous recommandons de vérifier l’état des commandes lors de leur réception.

5.4 Indisponibilité d'un bien commandé
Conformément à l’article L.121-20-3, en cas de défaut d'exécution de la commande résultant de l'indisponibilité du bien commandé, le consommateur sera informé de cette indisponibilité et sera remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées.
Torréf’box pourra fournir un bien d'une qualité et d'un prix équivalents avec l’accord de l’Acheteur et dans cette hypothèse, les frais de retour seront à la charge de la Torréf’box.

ARTICLE 6 - Exception à l'exercice d'un bien commandé

Concernant l’achat des articles présents sur la boutique en ligne, conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client revêtant la qualité de consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de réception de sa commande pour retourner à ses frais le produit acheté et pour obtenir un remboursement, sans avoir à justifier des motifs de cette rétractation. Pour ce faire, le Client doit envoyer sa demande par email à l'adresse contact@torrefbox.com, en y précisant son numéro de commande ;
Le produit d’origine devra être renvoyé à la Société aux frais du Client, dans les 14 jours à compter du jour où le Client a notifié sa décision de se rétracter. Les frais de renvoi demeurent à la charge du Client.
Adresse de retour des produits de la boutique (hors box en abonnement et produits comestibles) :
SAS XJA
23 bis route de husseau
37400 Lussault sur Loire

Le Client sera remboursé du montant correspondant (y compris les frais de port réglés par ses soins lors de la souscription de la commande, à l’exception, le cas échéant, des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé) dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour (ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ses produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits), à l’aide du même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la validation de sa commande, sauf accord du Client.
Concernant les Box et les cafés vendues en vrac, par exception aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation, l’Acheteur ne dispose pas d’un délai de rétractation après réception de commande.
En effet, conformément à la loi, ce droit ne peut être exercé pour les biens comestibles pour des raisons d’hygiène et de sécurité. Ainsi, les Box reçues ne peuvent pas être retournées. Cependant, vous conservez la possibilité de résilier votre abonnement à tout moment.
Vous avez un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation concernant les produits vendus sur notre boutique (accessoires de vafé). Vous devez nous renvoyer les produits achetés dans leur emballage d'origine, et en parfait état.

ARTICLE 7 - Responsabilité du vendeur

7.1 Garanties légales
Les produits fournis par le Vendeur bénéficient, conformément aux dispositions légales,
- de la garantie légale de conformité,
- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.
Un vice caché est un défaut de fabrication qui n’est apparu qu’après la vente du bien.

7.2 Mise en jeu des garanties légales
Afin de faire valoir vos droits, vous devrez informer le Vendeur, par écrit, de l'existence des vices ou du défaut de conformité dans le cadre du délai légal à compter de leur découverte. Le Vendeur remplacera les produits défectueux ou non conformes.

7.3 Particularités de la Torréf’box

Concernant les box Torréf’box spécifiquement (hors produits et accessoires vendus dans la Boutique Torréf’box), il est bien entendu entre les parties que la constitution des Box varie chaque mois, et que l’Acheteur découvre sa composition au moment de sa réception. L’Acheteur accepte donc les caractéristiques de la Box Torréf’box et accepte de recevoir des miniatures de café qui ne correspondraient éventuellement pas à ses goûts.

7.4 Exclusion de la garantie en cas de faute de l'Acheteur ou de force majeure
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part de l'Acheteur, comme des mauvaises conditions de conservation des miniatures de thé. La garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.
Le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutifs à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

7.5 Conformité des produits aux visuels photographiques
Par ailleurs, des différences visuelles peuvent exister entre les photographies de présentation produits et les produits réceptionnés, dues notamment aux aléas techniques du procédé de numérisation. Cependant, ces dissemblances ne peuvent donner lieu à réparation dès lors qu’elles ne sont pas de nature à tromper le consommateur sur la nature et la caractéristique des produits.

7.6 Navigation et sécurité
Afin d’utiliser au mieux nos services, il vous est recommandé de mettre régulièrement à jour vos navigateurs de recherche, et d’être doté d’un anti- virus.
Il vous est également conseillé de conserver la confidentialité de vos informations personnelles (mot de passe, identifiant, numéro de carte bancaire), et de ne les divulguer à aucun tiers. Le cas échéant, Torréf’box  ne pourra être tenu responsable si ces informations sont utilisées du fait de votre propre négligence.

7.7 Désactivation du compte client
Si le Client ne respecte pas ses obligations contractuelles, s’il n’honore pas le paiement de sa commande, ou s’il commet un acte fautif grave susceptible de porter préjudice la Société Torréf’box, cette dernière se réserve le droit de résilier son compte et abonnement.
En tout état de cause, elle conserve la possibilité d’agir en justice même après clôture du compte si les-dits agissements lui donnent droit d’agir en réparation.
Enfin, la Société Torréf’box se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.

ARTICLE 8 - Informatique et Libertés

8.1 Données personnelles déclarées à la CNIL
Torréf’box enregistre toutes les transactions passées sur son site, elles permettent de constituer la preuve de l'ensemble de vos achats. En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées à l'Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures.
Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site du Vendeur a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.
Le 25 mai 2018 la RGPD entrera en vigueur en France afin de protéger l'utilisation faite des données personnelles.

8.2 Communication
Si vous vous posez des questions sur le fonctionnement de l’Abonnement Torréf’box, nous vous invitons à consulter notre FAQ :
Les échanges passés entre le Client et la Société Torréf’box s’effectuent principalement par voie électronique, afin de pouvoir conserver une trace écrite, valant mode de preuve, de nos échanges.

ARTICLE 9 - Propriété intellectuelle

Le contenu du site, notamment la charte graphique, le logo, les photos, les illustrations, les schémas, les vidéos, les recettes de cuisine produites par Torréf’box sont la propriété du Vendeur et de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Par conséquent, le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation des contenus éditoriaux, photographies, fiches produits, des vidéos, du site Torréf’box.

ARTICLE 10 - Droit applicable - Langue

Les présentes CGV sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 11 - Service Client

Afin de prévenir d’éventuels litiges, Torréf’box mettra en service un « service client », que vous pouvez contacter via le formulaire par mail à l’adresse suivante : contact@torrefbox.com
Chaque demande des clients sera traitée maximum dans les 48 heures (hors weekend et jours fériés) et nous tenterons d’y apporter la réponse la plus adéquate.